Mentions légales
Sauf mention contraire, les conditions de vente suivantes sont applicables pour chaque commande.
1. Conditions de paiement
Les paiements par carte bancaire sont entièrement sécurisés par Webaffaires, le service de paiement en ligne de la Banque Nuger. Pour les paiements par carte bancaire en ligne, nous n’avons à aucun moment connaissance de vos détails bancaires, ces informations sont et restent confidentielles. Les paiements par virement, chèques bancaires, postaux ou carte bancaire hors ligne sont acceptés. Les factures font l’objet d’un paiement comptant, net sans escompte.
2. Prix
Les prix sont indiqués Toutes Taxes Comprises, hors frais de port (sauf les primeurs, indiqués hors taxes). Les prix tiennent donc compte des TVA en vigueur ainsi que des accises et autres taxes applicables.
La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Les tarifs et offres présentes sur le site ne s’adressent qu’à la clientèle de particuliers et en aucun cas aux revendeurs professionnels. Tresor de Province se réserve le droit de refuser le bénéfice de ses offres à tout client ne correspondant pas à ce critère.
3. Frais de port
Les frais de port sont d’un montant forfaitaire par pays de destination. Tous les détails sur les frais de port sont consultables à tout moment sur le site.
En cas d'erreur dans l'adresse de livraison fournie par le client, obligeant Tresor de Province à retourner les commandes dans son entrepôt, le client en supportera les conséquences. Par ailleurs Tresor de Province sera en droit de facturer les coûts administratifs et de transport associés au retour des commandes, à savoir 20 euros par colis pour la France et 50 euros par colis pour les autres pays de provenance.
En cas de retard de réception du règlement Tresor de Province ne pourra être tenu responsable des délais de livraison.
4. Réserve de propriété
Les produits restent la propriété de Tresor de Province jusqu’au règlement intégral de la commande, conformément aux termes de la loi n° 80 335 du 12 mai 1980 relative à la réserve de propriété. Les produits ne sont envoyés à leur destinataire qu'après règlement intégral de la commande.
5. Disponibilité des produits
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas d’une rupture de stock, nous nous réservons le droit de le remplacer par un produit de la même région, d’un même millésime ou d’un millésime différent, d'une valeur au moins égale ou supérieure à la bouteille indisponible. Néanmoins, nous demandons par principe l’accord du client. Dans ce cas, le client renonce à tout dommage et intérêts.
6. Livraisons et responsabilités
Les livraisons s’effectuent par Transporteur ou par La Poste. Tresor de Province annonce un délai prévisionnel de livraison à partir de la validation de la commande. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Si vous êtes absent lors de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage. Vous arrangerez alors avec le transporteur un autre rendez-vous pour la livraison.
Vous ne pouvez pas annuler la vente pour non-livraison dans le cas où vous seriez absent. Dans ce cas, vous ne pouvez demander des dommages et intérêts.
L’adresse de livraison est celle spécifiée sur le bon de commande que vous avez validé. Tresor de Province ne peut pas être tenue responsable pour toute erreur si l’adresse de livraison est erronée. Dans ce cas, tout retour à notre entrepôt peut entrainer des frais, facturables au donneur d'ordre, conformément à l'article 3 des conditions générales de vente.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée, en présence du livreur, pour attester qu’il n’y a pas de bris de bouteilles et que la commande est conforme au bon de livraison. Une fois l’attestation de conformité de la commande signée, vous ne pourrez faire appel en cas de bris de bouteilles ou de non-conformité de la commande. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur ou de Tresor de Province en cas de manquant ou de dégradation.
Délai de rétractation : Le délai de réflexion est de 7 jours dès réception de la marchandise conformément à la réglementation européenne sur la vente en ligne. Le consommateur pourra renvoyer dans son emballage d'origine impérativement à l’adresse indiquée sur le Bon de Livraison, durant ce délai, le(s) produit(s) pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour et des éventuels produits non intacts. En cas de refus de la livraison ces conditions s'appliquent de la même façon. Tresor de Province remboursera le consommateur au plus tard dans les 30 jours suivant l'exercice du droit de rétractation.
Pour des raisons de coût logistique et pour assurer une livraison dans les meilleures conditions, Tresor de Province se réserve le droit de scinder les commandes en nombre de colis nécessaire. Le destinataire pourra dans ce cas recevoir sa commande en plusieurs colis. Tresor de Province ne peut assurer que tous les colis seront livrés en une seule fois. En cas de force majeure, Tresor de Province se réserve le droit d’annuler la livraison.
7. Prix bas 100% garantis : on vous rembourse la différence !
Prix bas 100% garantis : on vous rembourse la différence sur tous les produits si vous trouvez moins cher ailleurs !
Si après avoir acheté un produit sur le site Tresor de Province, vous trouvez, dans les 24h suivant votre commande, une offre équivalente, en stock et disponible dans les mêmes délais et conditions, à un prix inférieur, hors frais de transport, sur un autre site Internet français, Tresor de Province vous rembourse la différence de prix.
Conditions d’application :
Par prix du produit, on entend le prix public affiché à l'unité sur la fiche produit du site à l’exclusion de toute offre promotionnelle particulière (code de réduction, chèque-cadeau ou autre). Le remboursement de la différence de prix est soumis à l'ensemble des conditions suivantes :
- Produit identique : produit neuf, même producteur/viticulteur, même millésime.
- Conditions de service équivalentes : durée de garantie...
- Le délai de livraison ne doit pas être supérieur à celui proposé par Tresor de Province de plus de 5 jours.
Offre limitée à un remboursement par personne pour chaque produit acheté sur le site Tresor de Province.
Exclusions :
L’offre ne porte pas sur :
- Les produits de Déstockage.
- Les produits vendus sur les sites d'enchères ou de petites annonces.
- Les livraisons hors de France Métropolitaine.
Modalités de remboursement :
Si l’ensemble des conditions ci-dessus sont remplies, et après expiration de votre période de rétractation, Tresor de Province s’engage à vous rembourser le montant de la différence de prix, dans un délai de 15 à 30 jours par chèque bancaire.
Preuves :
Les confirmations de commande sont archivées au centre de la société Tresor de Province et sont considérées comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date.
8. Garanties
Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l'usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
En conséquence, l'acheteur a jusqu'à 2 mois (à partir de la date de livraison) pour faire parvenir sa plainte à Tresor de Province. Au-delà de ce délai, Tresor de Province ne pourra plus garantir les vins ou l'acheteur devra fournir la preuve que l'altération du vin est antérieure à la vente.
Afin de permettre à Tresor de Province d'expertiser elle-même les vins, il est demandé à l'acheteur de bien vouloir les laisser à sa disposition. Tresor de Province organisera leur enlèvement à ses frais.
9. Informatique et Liberté
En application de l'article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant, en envoyant un courrier ou un e-mail au Service Client. Le fichier client Tresor de Province a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.
L’ensemble de ces données nous permet de vous offrir entre autre des services personnalisés, comme l’envoi par e-mail ou courrier des offres spéciales. Si vous ne souhaitez pas bénéficier de ces offres, veuillez simplement nous en informer par e-mail ou par courrier.
10. Juridiction compétente
Les présentes conditions générales de ventes seront soumises au droit français. De convention expresse, le Tribunal de Commerce de Clermont est compétent pour statuer sur toutes contestations relatives à la formation ou l’exécution de la commande ou en cas de litige de toute nature à moins que notre société ne préfère saisir toute autre juridiction compétente. Toutefois, dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution à l’amiable.
11. Protection des mineurs
Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, l'acheteur s'engage, en remplissant le bon de commande, à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande.